Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site quorzeline.com et de la plateforme numérique Quorzéline, exploitée par Quorzéline SAS.
1. Présentation de la plateforme
Quorzéline est une plateforme numérique intelligente proposant des outils d'analyse d'informations, un tableau de bord personnel et des processus automatisés. L'accès à la plateforme est soumis à une demande préalable et à l'acceptation des présentes conditions.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site quorzeline.com et/ou de la plateforme Quorzéline implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site et la plateforme.
3. Accès à la plateforme
L'accès aux fonctionnalités de la plateforme Quorzéline est conditionné à une demande d'accès préalable, examinée par l'équipe de Quorzéline SAS. La société se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande sans avoir à motiver sa décision.
Les identifiants d'accès sont strictement personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Utilisation de la plateforme
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Quorzéline dans le respect des lois et réglementations en vigueur et des présentes CGU. Il est notamment interdit :
- D'utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
- De tenter d'accéder à des parties de la plateforme auxquelles vous n'avez pas été autorisé.
- De soumettre des informations fausses ou trompeuses lors des demandes d'accès.
- De perturber ou d'interrompre le fonctionnement normal de la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site quorzeline.com et la plateforme Quorzéline (textes, images, interface, code source, marque) sont la propriété exclusive de Quorzéline SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
6. Responsabilité
Quorzéline SAS met tout en œuvre pour maintenir la disponibilité et la qualité de la plateforme. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable de toute interruption de service, d'une perte de données ou d'un dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
Les informations et outils proposés par la plateforme sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
7. Modification des CGU
Quorzéline SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site quorzeline.com. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Résiliation
Quorzéline SAS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Quorzéline SAS :
Quorzéline SAS
12 rue de la République, 75011 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 56 78 90